Présentation

La Société FONCIERE PARIS NORD, anciennement dénommée Société Nouvelle des Établissements A.D.T. puis, ADT S.I.I.C, a été constituée en septembre 1919.

Le changement de dénomination sociale est intervenu lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 octobre 2012.

FONCIERE PARIS NORD est une société anonyme (SA) qui détient et gère un patrimoine immobilier du Groupe d’une surface totale d’environ 52 000 m² exclusivement située en région parisienne dans le Centre d’Affaires Paris-Nord au Blanc-Mesnil (93). Le bâtiment abritant le Restaurant Inter-Entreprises (RIE) et représentant environ 4 000 m², appartient pour sa part au syndicat de copropriété du Centre d’Affaires dans lequel le Groupe a une participation de 98,07%.

Son capital social est de 1 156 289,77 euros, représenté par 115 628 977 actions.

La société a son siège social au 15, rue de la Banque à Paris (2^ème).

FONCIERE PARIS NORD est une société foncière cotée au compartiment C du marché Euronext Paris.

Code ISIN : FR0011277391

Mnémonique : FPN

FONCIERE PARIS NORD a décidé, en 2014, une émission de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à son capital et à laquelle devaient souscrire plusieurs de ses créanciers non bancaires par compensation avec les créances qu’ils détiennent sur la Société, ce qui revient à « capitaliser » ces dernières.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2014 a, ainsi, décidé le principe d’une émission d’obligations remboursables en actions (ORA) assorties de bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de titulaires de créances non bancaires sur la Société, et a délégué au Conseil d’administration les pouvoirs à l’effet de fixer les caractéristiques définitives des ORABSA et de mettre en œuvre cette émission.

Le Conseil d’administration du 4 décembre 2014, conformément à la délégation de pouvoirs conférée par cette Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2014, a décidé l’émission immédiate d’un emprunt obligataire d’un montant de 9 575 532,20 euros, représenté par 191 510 644 ORA émises au pair et assorties de BSA, à raison d’un BSA par ORA. Chaque BSA donne droit à son porteur, pendant la Période d’Exercice, de souscrire deux (2) actions nouvelles de la Société pour un prix de 0,10 euro par BSA.

En 2019, l’Assemblée Générale du 3 décembre 2019 des obligataires a approuvé la prorogation de quatre (4) ans de la durée d’exercice des ORA dont l’échéance est désormais fixée au 04 décembre 2023.

L’Assemblée Générale du 3 décembre 2019 des titulaires de BSA a décidé la modification du prix d’exercice des BSA, qui s’élèvera désormais à 0,05 € par BSA (contre 0,10 € précédemment), et a pris acte que la parité restait inchangée, étant rappelé qu’un (1) BSA exercé donne droit à deux (2) actions nouvelles.

L’Assemblée Générale du 3 décembre 2019 des titulaires de BSA a approuvé la prorogation de quatre (4) ans de la durée d’exercice des BSA dont l’échéance est désormais fixée au 04 décembre 2023.

À ce jour, il reste en circulation :

• 117 715 849 ORA
• 172 765 662 BSA

À noter que les ORA et les BSA émis par la société ne sont pas des titres cotés.